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Une mise à jour du Kbis suite au changement de dirigeant
Une mise à jour du Kbis suite au changement d'adresse au siège social
Une mise à jour du Kbis suite au changement de la dénomination sociale
Une mise à jour du Kbis suite au changement relatif au montant du capital social
Le Kbis constitue la carte grise de votre entreprise. Il atteste son existence administrative et légale. Il représente donc l'identité de la structure. Il affiche toutes les informations pour identifier cette dernière. Les renseignements sur le dirigeant, le greffe d'immatriculation, la raison ou la dénomination sociale, ainsi que l'adresse de son siège social figurent dans ce document. Toutefois, à un certain moment, une modification ou une mise à jour du Kbis sera nécessaire.
Tout au long de son existence, une société évolue. Il est très rare que celle-ci ne subisse aucune modification durant toute sa vie. Ainsi, une mise à jour s'impose au moment où des changements surgissent. Ces changements en question peuvent être réalisés sous l'impulsion du dirigeant de la structure. Ils peuvent également apparaitre à la demande du tribunal de justice. Quoi qu'il en soit, ceux-ci modifient le statut de votre entreprise. Parmi les changements les plus fréquents qui entrainent une mise à jour d'une entreprise, on peut citer le changement de dirigeant, le changement d'adresse du siège social, de la dénomination sociale ou un changement relatif au montant du capital social.
Le nom du dirigeant d'une structure est clairement indiqué dans le Kbis. Mais parfois, un changement de ce dirigeant est incontournable. Cela est souvent causé par sa démission ou par une décision de sa révocation. Mais, quelle que soit la raison, une modification du Kbis sera requise.
Toute entreprise est installée dans un endroit clairement défini. Elle peut être localisée à l'adresse du dirigeant lui-même. Elle peut aussi s'établir dans un local commercial. Dans tous les cas, s'il y a un changement de domiciliation de la société, il faudra procéder à une modification du Kbis.
Il n'est pas rare qu'un dirigeant choisisse un nouveau nom pour sa société. Plusieurs raisons, dont la fusion avec une autre entreprise entraine cette décision. Quelle que soit sa motivation, il a l'obligation de procéder à la mise à jour du Kbis à la suite du changement de la dénomination sociale de sa structure.
Le capital social d'une entreprise subit parfois une modification. En effet, l'arrivée d'un nouvel associé entraine parfois une décision de réduction ou d'augmentation du montant du capital social de l'entreprise. Pour une telle opération réalisée dans l'entreprise, une modification du Kbis sera nécessaire.
La réponse à cette question est affirmative. Mettre à jour le Kbis est nécessaire pour deux raisons principales. La première est que vous en avez l'obligation. C'est le Registre du Commerce et des Sociétés qui vous l'impose. Cette administration exige que vous l'informiez d'un changement au sein de votre entreprise, et cela, qu'il s'agisse d'une modification du siège social, de la dénomination sociale, du changement d'activité, du changement de la forme sociale, du prolongement de la durée de la société ou même de la fermeture de l'entreprise.
La deuxième raison, c'est que vous aurez besoin d'un Kbis mis à jour et exact pour réaliser un certain nombre de démarches administratives liées à votre entreprise. Ce document vous sera demandé par votre compagnie d'assurance. Il le sera également quand vous candidaterez à un marché privé ou public. Il sera exigé dans le cadre d'un éventuel prêt bancaire que vous souhaitez contracter. En outre, il est nécessaire à l'ouverture d'un compte bancaire et l'achat de marchandises auprès d'un fournisseur.
Les administrations acceptent rarement les Kbis trop anciens. C'est pour cela qu'elles imposent un Kbis datant de moins de 3 mois, à partir de sa date de délivrance par le greffe. Notez bien que vos clients ou une banque montreront de la réticence si vous leur présentez un Kbis datant d'une période supérieure à 3 mois. Dans l'idéal, il convient de réaliser une demande de Kbis actualisé tous les trois mois. De nombreuses entreprises optent même pour un envoi périodique de leur Kbis.
Avant de mettre à jour le Kbis, vous devez d'abord convoquer vos associés et leur communiquer les modifications que vous envisagez de faire. Si la majorité de vos collaborateurs ne s'opposent pas à votre décision, vous pouvez procéder à la mise à jour. Pour ce faire, vous devez vous adresser aux organismes fiscaux et sociaux pour leur fournir les informations sur les évolutions au sein de votre entreprise. Ensuite, vous vous rendrez directement au Greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour demander une mise à jour du Kbis. Vous avez aussi la possibilité de suivre une démarche en ligne sur le site du CFE.
Pour une mise à jour classique du Kbis, vous devez vous munir notamment d'un procès-verbal de l'assemblée générale qui a pris la décision de modification avec vous. À part cela, vous devez avoir un formulaire M2 et un exemplaire des statuts de société mis à jour. À cela s'ajoutent les frais d'enregistrement destinés au greffe. Des pièces supplémentaires seront requises selon votre forme juridique.
Au besoin, vous ferez une annonce au journal d'annonces légales (JAL) du département pour faire connaitre au public les modifications apportées à votre entreprise. Cette étape est surtout valable si la modification concerne un changement d'adresse de votre entreprise. Quelques jours après la demande de mise à jour, vous recevrez des exemplaires de la nouvelle version du Kbis.
