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les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
Pour développer votre activité entrepreneuriale en tant qu'un artisan, vous devez effectuer certaines démarches administratives. L'obtention d'un Kbis, aussi appelé extrait Kbis, est l'une des étapes les plus importantes à franchir. Ce document vous sera utile pour garantir le bon fonctionnement de votre société.
Le Kbis représente l'identité d'une société. Il est la preuve que celle-ci est légale. Grâce à lui, l'artisan peut exercer son activité en toute légalité. En général, ce document est délivré par le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Puisque le métier de l'artisan comporte une partie commerciale, il doit obligatoirement posséder un Kbis artisan. Par conséquent, il lui faudra s'inscrire au RCS, en plus de s'enregistrer au Répertoire des Métiers (RM). S'il manque volontairement ou involontairement de s'immatriculer au RCS, cet expert pourrait subir de lourdes sanctions. Il encourt une amende de plusieurs milliers d'euros, et même une peine d'emprisonnement.
On souligne que pour obtenir le titre d'artisan, deux conditions principales sont à remplir. La première est que ce professionnel doit réaliser un travail manuel (production, transformation, prestation de services). La seconde est qu'il doit employer moins de 10 salariés dans son entreprise. Cela est stipulé par l'Article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. De nombreuses personnes ne savent pas si leur activité relève de l'artisanat. Si c'est votre cas, l'idéal est de consulter la page de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. La liste des métiers d'artisans concernés par le Kbis y est affichée.
Le Kbis artisan affiche toutes les caractéristiques d'une entreprise. On y trouve notamment :
Que vous soyez coiffeur, boucher, plombier ou pâtissier, le Kbis artisan vous sera demandé dans le cadre de certaines démarches administratives. Il sera nécessaire pour ouvrir un compte bancaire ou souscrire à une assurance. Si vous envisagez de faire un prêt, ce document vous sera également exigé. Sans celui-ci, les fournisseurs professionnels pourraient refuser de vous vendre de la marchandise. Par ailleurs, si vous soumettez votre candidature pour un appel d'offres public, votre dossier pourrait être rejeté si vous ne présentez pas un Kbis artisan valable.
Le Kbis artisan possède une durée de validité de 3 mois. Cela veut dire que si un fournisseur ou un organisme vous le demande, ce document ne doit pas dater de plus de 3 mois, à partir de sa date de délivrance par le greffe. S'il est trop ancien, il sera refusé, d'où la nécessité de le renouveler. Certains établissements décident de recevoir périodiquement un Kbis pour être sûrs de toujours avoir en main un document à jour et prêt à l'emploi. Quant à l'ancien Kbis, l'artisan devra le conserver.
La procédure pour l'obtention d'un nouvel exemplaire de Kbis se fait de deux manières. D'une part, il est possible d'opter pour une demande en ligne. D'autre part, le dirigeant de l'entreprise peut choisir de se rendre au greffe du tribunal du commerce. Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, l'Alsace et la Moselle, la démarche s'effectue à la chambre commerciale du tribunal.
Avec le temps, votre entreprise artisanale évolue. Celle-ci peut changer de siège ou de nom de domaine. Elle peut aussi être placée en redressement judiciaire. Vous devez signaler tout cela au greffe. Cette administration se chargera de mettre à jour les nouvelles informations concernant votre établissement.
Pour l'obtention d'un Kbis artisan, le professionnel doit s'immatriculer au RCS. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Une autre alternative consiste à réaliser les démarches en ligne. Cette solution s'avère rapide et lui permettra de gagner du temps. En réalisant cette démarche faite, le document parviendra au représentant légal de la société en 4 exemplaires, quelques jours après le dépôt du dossier. Cela va de 3 à 15 jours au maximum.
Dans le cas où l'artisan a besoin d'un Kbis artisan en toute urgence, il peut demander à avoir un Kbis provisoire, livré deux jours après le dépôt de la requête. Il l'utilisera pour prouver à ses partenaires commerciaux que son entreprise est légale. Notons qu'il est impossible d'obtenir un Kbis si l'on n'est pas inscrit au RCS.
Le dirigeant d'une entreprise a accès à son Kbis artisan. Mais si un particulier (extérieur à l'entreprise) souhaite engager un artisan pour un service, et qu'il veut s'assurer que celui-ci est bien légal, il pourra aussi demander un extrait Kbis de l'artisan auprès du greffe des tribunaux du commerce. Pour obtenir cette pièce, il lui suffira de connaitre et d'utiliser certaines informations sur l'entreprise de l'artisan concerné. En introduisant par exemple le numéro SIREN, le sigle ou la dénomination sociale de l'entreprise sur le site du greffe des tribunaux, il aura accès à son Kbis artisan. Il est à remarquer que cette démarche est payante.
Si vous n'avez pas encore enregistré votre entreprise au sein du greffe des tribunaux du commerce, votre extrait Kbis artisan n'y figurera pas et le particulier ne le verra pas. Ainsi, il pourrait penser que votre société est illégale ou fictive. Il préférera certainement solliciter les services d'un autre artisan.
