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les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
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1. La définition de l'extrait Kbis avec QR code
2. Le contenu de l'extrait Kbis
4. L'utilité de l'extrait Kbis
5. Le retrait du Kbis avec QR code : cas général
L'extrait Kbis est un document que tous les chefs d'entreprise sont censés connaître. Il contient des informations importantes sur toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait office de carte d'identité pour l'entreprise en attestant de son existence juridique. Le Kbis recense les mentions portées par le greffier qui s'occupe de la tenue du RCS. Depuis plusieurs années déjà, l'extrait Kbis est numérisé et donc accessible en ligne. Pour le télécharger en version PDF, il faut disposer d'un QR code.
Vous avez en vue la création d'une entreprise commerciale et vous vous demandez quel est l'intérêt de l'extrait Kbis ? Vous avez besoin en urgence de votre Kbis pour postuler à un marché public ou à d'autres fins ? En tant que chef d'entreprise ou auto-entrepreneur, vous voulez vous renseigner sur une entreprise en phase de devenir partenaire ? Intermédiaire de choix pour vous aider à obtenir aisément votre Kbis, vous trouverez ici les réponses à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur l'extrait Kbis avec QR code.
L'extrait Kbis, véritable carte d'identité d'une entreprise, livre sur cette dernière toutes les informations que doit connaître le public. Il ne se présente plus uniquement sous la forme papier. Il comprend, depuis quelques années, un QR code dont le scan déclenche le chargement de la plateforme dédiée, à savoir Infogreffe. Le code est gage de sécurité et prouve donc que le fichier Kbis n'est pas le résultat d'une falsification. Le QR code (Quick Responsive code), qui désigne "code de réponse rapide" en français, se présente comme un petit carré qui doit être scanné avec un mobile (smartphone ou tablette).
La lecture de ce type de code-barres nécessite toutefois le recours à une application conçue à cette fin. Après le scannage, le code vous redirige vers le site officiel Infogreffe pour l'obtention du Kbis en version PDF. Toujours pour lutter contre la fraude, l'extrait Kbis est doté d'un code de vérification que vous aurez à utiliser sur le site de téléchargement. L'intégration du QR code au Kbis vise à garantir la fiabilité des informations que contient le document.
Un extrait Kbis avec QR code contient des informations sur l'entreprise et qui sont authentifiées par le greffe. Il y a notamment :
Les renseignements que fournit le Kbis peuvent varier en fonction de la taille et du régime judiciaire des entreprises. Ils sont également susceptibles de changer pour une même entreprise au fil du temps. En effet, le fichier Kbis a une durée de validité précise.
Un extrait Kbis avec QR code peut servir à plusieurs fins. Si vous dirigez une société, ce document pourrait vous être demandé dans les situations ci-après :
Si le Kbis avec QR code est demandé par les structures publiques ou privées, c'est essentiellement pour s'assurer qu'elles ont affaire à une entreprise sérieuse. Le document leur permet en fait de vérifier l'existence légale, l'assise financière, l'existence ou non d'un contrôle judiciaire, etc. Cela dit, vous pouvez retirer l'extrait Kbis d'une autre entreprise puisqu'il s'agit d'un document destiné au public.
Si vous êtes un dirigeant d'entreprise, vous pouvez obtenir votre Kbis avec QR code en ligne à partir de divers sites. Préférez tout de même les sites officiels tels que MonIdenum ou les plateformes agréées. Sur ce site, vous devez créer votre espace personnel ou vous y connecter si vous aviez déjà un compte. Il s'agit d'un site officiel que gère le Groupement d'Intérêt Économique Infogreffe, éditeur du service qui diffuse les informations officielles sur les entreprises.
En dehors de MonIdenum, vous pouvez faire la demande du Kbis avec QR code de votre entreprise sur le site d'Infogreffe. Des sites privés peuvent également vous accompagner pour l'obtention de ce document. Cela vous permet d'obtenir rapidement et en quelques clics votre Kbis, quel que soit le type d'entreprise que vous dirigez. Par ailleurs, vous pouvez aller au greffe du tribunal dont dépend votre entreprise pour retirer votre Kbis. Pour retrouver rapidement votre document, lancez la recherche à partir du nom, du numéro SIREN ou de la dénomination sociale de l'entreprise.
Les procédures d'obtention du Kbis mentionnées ci-dessus ne concernent pas tous les Français. Les régions telles que l'Alsace-Moselle, la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe ont un statut particulier. Si vous êtes dans l'une de ces localités, vous ne pouvez avoir votre Kbis qu'en vous rendant à la Chambre commerciale du tribunal judiciaire. Le document vous sera alors délivré et sera authentifié par le greffier.
L'extrait Kbis avec QR code atteste certes de l'existence juridique des sociétés, mais il ne concerne pas toutes les entreprises. Il est destiné aux personnes morales, c'est-à-dire aux entreprises qui emploient plusieurs travailleurs et qui sont immatriculées au RCS. Il y a des équivalences qui sont délivrées aux micro-entrepreneurs, artisans, etc. Ainsi, l'extrait K (qui comporte également le QR code) servira de carte d'identité à une entreprise individuelle. Quant à l'artisan, il fournit un extrait D1 pour prouver l'existence légale de son activité.
